Mentions Légales

Domaine du Schlossberg SA (ci-après, le Domaine ) est seule propriétaire du site www.petrig-millesime.ch et tous les droits sont réservés. “Petrig Millésime” est une marque déposée.

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site tels que textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. restent la propriété exclusive de la propriétaire en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments quelconque qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon, avec les conséquences y relatives.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Elles complètent les conditions générales de ventes (CGV) dont les références figurent  sur chaque pied de page du site.

La propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux normes élémentaires de sécurité tels que antivirus ou navigateur pas mis-à-jour, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité quelconque.

La propriétaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects tels que par exemple la perte d’une commande, d’une promotion ou d’un rabais de quantité consécutifs à l’utilisation de son site dans les conditions décrites à l’alinéa ci-dessus.

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif et ne revêtent pas un caractère exhaustif. Ils ne peuvent engager la responsabilité de la propriétaire du site.

Les utilisateurs du site peuvent éventuellement y déposer du contenu. Il apparaîtra sur le site dans des espaces dédiés aux commentaires notamment. Le contenu déposé reste du domaine de leurs auteurs qui en assument l’entière responsabilité juridique.

La propriétaire du site se réserve le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la moralité ou à la législation concernée.

La propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagée par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

La propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de sites tiers, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque. Cela doit éviter tout risque de confusion entre le site source et la propriétaire du site, ainsi que toute présentation tendancieuse ou contraire à la législation y relative.

La propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site source ne respecte pas les présentes règles.

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur, lors de la visite du site, de façon temporaire ou durable. Le but est en particulier d’analyser l’utilisation du site, en vue d’une exploitation statistique ainsi que de l’améliorations continue.

Les cookies peuvent être à tout moment désactivés dans les paramètres du navigateur web de l’utilisateur, soit partiellement ou en totalité. En désactivant les cookies, certaines fonctionnalités de ce site peuvent éventuellement être indisponibles.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite, accompagnée d’une preuve d’identité.

La propriétaire ne conserve pas d’autres données que celles légales pour toutes transactions commerciales qui doivent être conservées dans sa comptabilité (voir CGV). Aucune donnée personnelle n’est communiquée à des tiers.

Pour le paiement par cartes de credit, le transfert des données est assuré par une liaison sécurisée et cryptée. Ces mesures de protection des données de carte sont conformes aux directives PCI DSS (d’autres informations sur www.six-payment-services/pci).

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.petrig-millesime.ch est soumis au seul droit suisse et le for juridique exclusif est La Neuveville.

© Domaine du Schlossberg SA, version 2020 (en complément des CGV publiées sur le site).