Conditions Générales de Vente

1. Champs d’application

Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (commandes), plus particulièrement via la boutique en ligne du Domaine du Schlossberg SA (ci-après, le Domaine).

Le Domaine se réserve le droit de modifier en tout temps les CGV ; la version online valable au moment de la commande, fait foi.

2. Offre des produits

L’offre de nos produits s’adresse aux particuliers ou aux sociétés qui ont leur domicile/siège en Suisse ou au Liechtenstein (voir point 5). Pour des livraisons en dehors de cette zone, il y a lieu de contacter le Domainepréalablement à la commande.

L’offre est valable telle qu’elle apparaît online, dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps.

3. Prix

Nos prix s’entendent en francs suisses, TVA comprise ; ils correspondent aux montants indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande.

Un rabais de quantité de 10% sur le prix publié est accordé dès 12 bouteilles et un rabais de 15% dès 24 bouteilles. Les bouteilles peuvent être combinées entre les Millésimes Brut et Demi-sec. Cependant, les packs Duo, Prestige et VIP sont exclus du champ du rabais.

Les frais de livraisons apparaissent séparément dans le résumé de la commande de la boutique online et sur la facture. Dès 6 bouteilles, les produits sont livrés franco domicile par le Domaine (voir point 5).

4. Commandes

Toute commande est considérée comme demande de conclusion d’un contrat avec le Domaine.

Le contrat est conclu après traitement électronique de la commande et le client reçoit automatiquement un mail de confirmation du Domaine. Tout ou partie de la commande peut être refusée en raison des disponibilités du stock. Dans ce cas, le client est informé et le paiement déjà effectué est remboursé (cf. point 6).

L’acheteur a un droit de rétraction pour toute commande jusqu’à 8 jours dès réception du produit. L’exercice du droit de rétractation entraîne la résiliation du contrat en vigueur et ce droit est exercé par écrit exclusivement à l’adresse du Domaine. La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine et en bon état, aux frais de l’acheteur.

Après réception de la marchandise, le prix d’achat est remboursé au consommateur, sous réserve d’une éventuelle déduction en cas de marchandise endommagée ou manquante.

Les images présentées online ainsi que l’ensemble des informations concernant nos produits servent d’illustration et ne sont pas contractuelles. Seules les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.

La vente d’alcool est interdite par la loi aux moins de 18 ans en Suisse et au Liechtenstein et, par leur commande, les clients attestent avoir 18 ans révolus.

5. Livraisons

L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée dans un délai maximum de 48h et sont ensuite, soit prises en charge par VinoLog (service spécialisé de La Poste Suisse pour les livraisons de vins), soit livrées par nous-même franco domicile.

VinoLog livre nos produits dans les 2-3 jours ouvrables. Une deuxième distribution gratuite, sur demande du client, pourra être effectuée en cas de 1ère distribution infructueuse.

Les frais de livraison se montent à frs. 11.00 jusqu’à 2 bouteilles, frs. 9.00 jusqu’à 4 bouteilles et franco jusqu’à 6 bouteilles. A partir de 6 bouteilles, la livraison est effectuée franco domicile par le Domaine, sur rendez-vous.

Si un emballage ou un produit devait être endommagé, le client doit immédiatement aviser le Domaine dans un délai de 8 jours, dès réception de la marchandise.

Le montant payé par le client pour la marchandise endommagée sera crédité sur son compte, une fois retournée au Domaine (voir point 6) ou la marchandise sera remplacée. La responsabilité finale du Domaine ne peut pas être engagée pour les livraisons non-effectuées par lui-même, tant pour les retards de livraison que pour les dommages accidentels.

Seule la marchandise endommagée retournée fera l’objet d’un remboursement/remplacement.

6. Possibilités de paiement

Les paiements sont effectués en francs suisses via les cartes de crédit disponibles online au moment de la commande. Le prélèvement sur le compte de carte de crédit a lieu après traitement de la commande par le Domaine.

Si le client a droit à un remboursement d’achat de produits endommagés, il sera crédité sur le compte de carte de crédit par lequel il aura été débité. Tout autre prétention est exclue.

Pour un achat sur facture, le client doit contacter le Domaine préalablement à sa commande. Contre paiement, les produits peuvent être achetés aussi directement au Domaine à La Neuveville.

7. Droit et for juridique

Pour le surplus, le droit suisse s’applique et le for juridique pour les particuliers est La Neuveville ou le lieu de domicile du client. Le for juridique exclusif pour les sociétés est La Neuveville.

© Domaine du Schlossberg SA, version 2020.